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TRAVAUX DE LEVE DU PLAN CADASTRAL
25.05.2017
M. Christophe PIERRE, géomètre du cadastre,effectuera des travaux de levé sur le territoire de la commune afin de mettre à jour le plan cadastral du 29.05.2017 au 30.06.2017.
Il sera muni d'un véhicule de type NISSAN Qashqai Noir.
Cette opération consiste à situer sur le terrain les bâtiments nouveaux et les modifications extérieures des constructions existantes. Il peut être amené, dans l'exercice de ses fonctions, à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non, à l'exclusion de l'intérieur des habtations (Loi n° 374 du 06 juillet 1943 validée par la loi du 28 mars 1957).
Vous trouverez ci-dessous au format .pdf une ampliation de l'arrêté préfectoral, autorisnt ces travaux.
Nous vous demendons de lui réserver le meilleur accueil.