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PLU

Compte tenu de l’irrégularité dont est affectée l’enquête publique PLU qui s’est déroulée du 02 novembre au 02 décembre 2017, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTLEBON est soumise à une nouvelle enquête publique pendant 31 jours consécutifs, du 01 juin 2018 à partir de 09 heures au 02 juillet 2018 jusqu’à 12 heures inclus.

Le plan local d’urbanisme a pour objet de déterminer les occupations et utilisations du sol sur le territoire communal et de réglementer les autorisations à construire.
La présente rubrique internet permet un accès à la version dématérialisée du dossier d'enquête publique et, pendant la durée de l'enquête, le dépôt d'observations par voie dématérialisée.

La version papier et la version numérique du dossier d'enquête publique sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat.

Dates des permanences du commissaire enquêteur :

  • vendredi 01er juin 2018 de 09 heures à 12 heures
  • mardi 05 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
  • samedi 16 juin 2018 de 09 heures à 12 heures
  • jeudi 21 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
  • lundi 02 juillet 2018 de 09 heures à 12 heures (ouverture exceptionnelle de la mairie)

 

Arrêté municipal de mise à l'enquête publique du plan local d'urbanisme

Dossier d'enquête publique

 

Archives de la 1ère enquête publique (du 02.11.2017 au 02.12.2017)

Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

Procès-verbal de synthèse des observations reçues et mémoire en réponse

Observations déposées

Michel ROUGNON-GLASSON
04/06/2018
Rougnon-glasson Michel propriétaire des parcelles "Le grand clos ZH 23" et "champ Michaud ZC 168" demande que ces parcelles soient urbanisables.
BOURNEZ Maxime et Anne
07/06/2018
Vous trouverez ci joint notre courrier de contestation du PLU de Montlebon. Le document papier sera déposé en Maire Jeudi 07 Juin. Sincères salutations BOURNEZ Maxime
REGNIER Michel et Christine
07/06/2018
Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Nous vous prions de trouver, ci-joint, un courrier concernant des observations que nous tenons à vous faire connaître, concernant le PLU en cours à MONTLEBON. Nous espérons pouvoir vous rencontrer au cours des sessions organisées à la Mairie. Mais au cas où nous ne pourrions pas venir, nous vous faisons parvenir ce courrier. Avec nos respectueuses salutations, Michel et Christine Régnier.
Hervé MONNEY
18/06/2018
Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur. Je renouvelle ici mon intervention en tant qu'architecte et habitant la commune de Montlebon. Veuillez trouver ci joint 11 pages de remarques et questionnements. Hervé MONNEY

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