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AVIS CONCERNANT LA REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DES COMMUNES MONTLEBON, GRAND'COMBE CHATELEU, LES COMBES, LES FINS, LES GRAS, MORTEAU, VILLERS-LE-LAC ET GRAND'COMBE DES BOIS
15/09/2025
  • bois
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    Le Conseil Départemental a décidé de retenir notre commune dans le programme de réglementation des boisements.

    Pour cela il nous faut constituer une commission d'aménagement foncier selon l'article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime.

    Cette commission comprendra des propriétaires :

    - possédant des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune (2 titulaires et 1 suppléant) et

    - possédant des biens fonciers forestiers sur le territoire de la commune (2 propriétaires et 2 suppléants)

    Les représentants de ces propriétaires seront élus au sein du Conseil municipal qui aura lieu le lundi 29 septembre 2025.

    Vous êtes propriétaire d'un bien foncier dans la commune, vous pouvez vous porter candidat en le faisant savoir en mairie avant lundi 29 septembre 2025 à 12h00.