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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montlebon a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2019. Il est exécutoire depuis le 1er mai 2019. Délibération d'approbation du PLU - 18 mars 2019
Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le dossier dématérialisé est consultable ci-dessous.
Dossier du PLU approuvé
- 1 - Dossier du PLU approuvé
- 1 Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD
- 2 Rapport de présentation
- 2.1 Rapport de présentation
- 2.2 Annexes - Etudes environnementales
- 1 Diagnostic écologique faune flore habitats Janvier 2014
- 2 Expertise zones humides novembre 2014
- 3 Compléments et mise à jour juin 2017
- 2-2-0-eval env-dos appro-dec 2018.pdf
- 1 Diagnostic écologique faune flore habitats Janvier 2014
- 2.1 Rapport de présentation
- 3 Orientations d Aménagement et de Programmation
- 4 Règlement du PLU
- 4.1 Partie écrite du règlement
- 4.2 Partie graphique du réglement - cartes
- 4.2.1 Plans de zonage
- 4.2.2 Eléments à protéger pour des motifs d ordre écologique
- 4.2.3 Eléments à protéger pour des motifs d ordre patrimonial
- 4.2.4 Secteurs de risques
- 4.2.5 Secteurs de pratique du ski
- 4.2.6 Secteurs de préservation des ressources naturelles en eau potable
- 4.2.7 Périmètres d application des orientations d aménagement et de programmation
- 4-2-0-couverture reglement partie graphique-dos appro-dec 2018.pdf
- 4.2.1 Plans de zonage
- 4.3 Liste des emplacements réservés
- 4-0-0-couverture reglement+sous titres-dos appro-dec 2018.pdf
- 4.1 Partie écrite du règlement
- 5 Annexes du PLU
- 5.1 Servitudes d utilité publique et forêts relevant du régime forestier
- 5.2 Annexes sanitaires
- 5.2.1 Schéma du réseau d eau potable
- 5.2.2 Schéma du réseau d assainissement
- 5.2.3 Schéma du réseau d élimination des déchets
- 5-2-0 couverture annexes sanitaires-dos appro-dec 2018.pdf
- 5.2.1 Schéma du réseau d eau potable
- 5.3 Prescriptions acoustiques aux bords des voies de communication
- 5.4 Projet de périmètre du droit de préemption urbain DPU
- 5.5 Plan de réglementation des boisements
- 5.6 Plan de prévention des risques d inondation du Doubs Amont PPRi
- 5-0-couverture annexes PLU-dos appro-dec 2018.pdf
- 5.1 Servitudes d utilité publique et forêts relevant du régime forestier
- 0-1-couverture dossier appro-05 03 2019.pdf
- 0-2-bordereau dos appro-05 03 2019.pdf
- 1 Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD
- 2- Archive compressée de l'ensemble des fichiers - 511 Mo
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Plusieurs délibérations en date du 18 mars 2019 ont été adossées :
- soumission de l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme : désormais, l'installation de murs et clôtures en limite de propriété est soumise à déclaration préalable
- instauration du permis de démolir préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située à l’intérieur de la zone Ucentre du PLU, et sur les immeubles repérés sur le document d’urbanisme, selon les dispositions de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, en dehors des exceptions prévues à l’article 421-29 du code de l’urbanisme
- instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones urbanisées et à urbaniser, dont le périmètre est précisé au plan 5.4 du dossier du PLU.
Archives : enquête publique du 01.06.2018 au 02.07.2018
Procès-verbal de l'enquête publique