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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montlebon a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2019. Il est exécutoire depuis le 1er mai 2019. Délibération d'approbation du PLU - 18 mars 2019

Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le dossier dématérialisé est consultable ci-dessous.

Dossier du PLU approuvé

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Plusieurs délibérations en date du 18 mars 2019 ont été adossées :

- soumission de l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme : désormais, l'installation de murs et clôtures en limite de propriété est soumise à déclaration préalable

- instauration du permis de démolir préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située à l’intérieur de la zone Ucentre du PLU, et sur les immeubles repérés sur le document d’urbanisme, selon les dispositions de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, en dehors des exceptions prévues à l’article 421-29 du code de l’urbanisme

- instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones urbanisées et à urbaniser, dont le périmètre est précisé au plan 5.4 du dossier du PLU.

 

Archives : enquête publique du 01.06.2018 au 02.07.2018

Procès-verbal de l'enquête publique

Mémoire en réponse de la commune

Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

Réagissez à l'enquête publique

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