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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Avis de mise à disposition au public

Projet de modification simplifiée

Avis des Personnes Publiques Associées

Déposez vos observations auprès de la Mairie de Montlebon : contact@montlebon.fr

ou par courrier à l'attention de Mme Le Maire - 1 place des Minimes 25500 Montlebon

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée lors de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2023

Délibération du Conseil communautaire du 22 février 2023

Rectification pour erreur matérielle de la délibération du Conseil communautaire du 22 février 2023

Modification simplifiée n°1 - Partie écrite du règlement

Modification simplifiée n°1 - Partie graphique du règlement

Dossier du PLU approuvé

 

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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montlebon a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2019. Il est exécutoire depuis le 1er mai 2019. Délibération d'approbation du PLU - 18 mars 2019

Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le dossier dématérialisé est consultable ci-dessous.

Plusieurs délibérations en date du 18 mars 2019 ont été adossées :

- soumission de l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme : désormais, l'installation de murs et clôtures en limite de propriété est soumise à déclaration préalable

- instauration du permis de démolir préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située à l’intérieur de la zone Ucentre du PLU, et sur les immeubles repérés sur le document d’urbanisme, selon les dispositions de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, en dehors des exceptions prévues à l’article 421-29 du code de l’urbanisme

- instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones urbanisées et à urbaniser, dont le périmètre est précisé au plan 5.4 du dossier du PLU.

 

Archives : enquête publique du 01.06.2018 au 02.07.2018

Procès-verbal de l'enquête publique

Mémoire en réponse de la commune

Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

Réagissez à l'enquête publique

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