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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Rappel : dans le cadre de l'élaboration du PLUi, un registre dématérialisé permettant à chacun des déposer des observations ou des requêtes est disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4700

Lien vers la rubrique consacrée au PLUi sur le site de la Communauté de Communes du Val de Morteau :
https://www.cc-valdemorteau.fr/un-territoire-a-votre-service/vos-services/urbanisme/elaboration-du-plui-h-de-la- ccvm/

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Avis de mise à disposition au public

Projet de modification simplifiée

Avis des Personnes Publiques Associées

Déposez vos observations auprès de la Mairie de Montlebon : contact@montlebon.fr

ou par courrier à l'attention de Mme Le Maire - 1 place des Minimes 25500 Montlebon

Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée lors de la séance du Conseil communautaire du 22 février 2023

Délibération du Conseil communautaire du 22 février 2023

Rectification pour erreur matérielle de la délibération du Conseil communautaire du 22 février 2023

Modification simplifiée n°1 - Partie écrite du règlement

Modification simplifiée n°1 - Partie graphique du règlement

Dossier du PLU approuvé

1 - Dossier du PLU approuvé
- 1 Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD
  - 1-PADD-dos appro-dec 2018.pdf
- 2 Rapport de présentation
  - 2.1 Rapport de présentation
    
    2 - rapport de présentation-dos appro-mars 2019.pdf
  - 2.2 Annexes - Etudes environnementales
    
    1 Diagnostic écologique faune flore habitats Janvier 2014
    
    2-2-1-EE-MPGUINCHARD-1 partie.pdf
    
    2-2-2-EE-MPGUINCAHRD-2 partie.pdf
    
    2-2-3-EE-MPGUINCHARD-3 partie.pdf
    
    2 Expertise zones humides novembre 2014
    
    2-2-4-EE-MPGUINCHARD-zone humide.pdf
    
    3 Compléments et mise à jour juin 2017
    
    2-2-5-EE-MPGUINCHARD-compl_Montlebon.pdf
    
    2-2-0-eval env-dos appro-dec 2018.pdf
- 3 Orientations d Aménagement et de Programmation
  - 3-OAP-dos appro-dec 2018.pdf
- 4 Règlement du PLU
  - 4.1 Partie écrite du règlement
    
    4-1-0-Réglement partie écrite-dos appro-05 03 2019.pdf
  - 4.2 Partie graphique du réglement - cartes
    
    4.2.1 Plans de zonage
    
    4-2-1-0-couverture generale plan de zonage-dos appro-dec 2018.pdf
    
    4-2-1-1-plan de zonage-teritoire communal-mars 2019.pdf
    
    4-2-1-2-plan zonage-Nord cne.pdf
    
    4-2-1-3-plan zonage-centre cne.pdf
    
    4-2-1-4-plan zonage-Sud cne-mars 2019.pdf
    
    4.2.2 Eléments à protéger pour des motifs d ordre écologique
    
    4-2-2-protection ordre écologique-dos appro-mars 2019.pdf
    
    4.2.3 Eléments à protéger pour des motifs d ordre patrimonial
    
    4-2-3-protection ordre patrimonial-dos appro-dec 2018.pdf
    
    4.2.4 Secteurs de risques
    
    4-2-4-protection risques-dos appro-mars 2019.pdf
    
    4.2.5 Secteurs de pratique du ski
    
    4-2-5-pistes de ski-dos appro-dec 2018.pdf
    
    4.2.6 Secteurs de préservation des ressources naturelles en eau potable
    
    4-2-6-protection captage-dos appro-dec 2018.pdf
    
    4.2.7 Périmètres d application des orientations d aménagement et de programmation
    
    4-2-7-perimetre appli OAP-dos appro-dec 2018.pdf
    
    4-2-0-couverture reglement partie graphique-dos appro-dec 2018.pdf
  - 4.3 Liste des emplacements réservés
    
    4-3-liste emplacements reserves-dos appro-dec 2018.pdf
  - 4-0-0-couverture reglement+sous titres-dos appro-dec 2018.pdf
- 5 Annexes du PLU
  - 5.1 Servitudes d utilité publique et forêts relevant du régime forestier
    
    5-1-Servitudes Utilité Publique-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5.2 Annexes sanitaires
    
    5.2.1 Schéma du réseau d eau potable
    
    5-2-1 eau potable-dos appro-dec 2018.pdf
    
    5-2-1-carte_reseau_eau_potable-dos appro-dec 2018.pdf
    
    5.2.2 Schéma du réseau d assainissement
    
    5-2-2 assainissement-dos appro-dec 2018.pdf
    
    5.2.3 Schéma du réseau d élimination des déchets
    
    5-2-3 elimination dechets-dos appro-dec 2018.pdf
    
    5-2-0 couverture annexes sanitaires-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5.3 Prescriptions acoustiques aux bords des voies de communication
    
    5-3-annexes acoustiques-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5.4 Projet de périmètre du droit de préemption urbain DPU
    
    5-4-annexes cartes projet de DPU-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5.5 Plan de réglementation des boisements
    
    5-5-annexes reglementation boisements-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5.6 Plan de prévention des risques d inondation du Doubs Amont PPRi
    
    5-6-annexes inondations-dos appro-dec 2018.pdf
  - 5-0-couverture annexes PLU-dos appro-dec 2018.pdf
- 0-1-couverture dossier appro-05 03 2019.pdf
- 0-2-bordereau dos appro-05 03 2019.pdf
2- Archive compressée de l'ensemble des fichiers - 511 Mo
- dossier_complet_PLU_Montlebon_approuve_2019-03-18.zip

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Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montlebon a été approuvé par délibération du conseil municipal du 18 mars 2019. Il est exécutoire depuis le 1er mai 2019. Délibération d'approbation du PLU - 18 mars 2019

Le dossier est consultable en mairie aux heures d'ouverture du secrétariat. Le dossier dématérialisé est consultable ci-dessous.

Plusieurs délibérations en date du 18 mars 2019 ont été adossées :

- soumission de l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R 421-12 du code de l’urbanisme : désormais, l'installation de murs et clôtures en limite de propriété est soumise à déclaration préalable

- instauration du permis de démolir préalablement aux travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située à l’intérieur de la zone Ucentre du PLU, et sur les immeubles repérés sur le document d’urbanisme, selon les dispositions de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, en dehors des exceptions prévues à l’article 421-29 du code de l’urbanisme

- instauration du droit de préemption urbain sur le territoire communal sur les secteurs du territoire communal inscrits en zones urbanisées et à urbaniser, dont le périmètre est précisé au plan 5.4 du dossier du PLU.