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PLU

Compte tenu de l’irrégularité dont est affectée l’enquête publique PLU qui s’est déroulée du 02 novembre au 02 décembre 2017, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTLEBON est soumise à une nouvelle enquête publique pendant 31 jours consécutifs, du 01 juin 2018 à partir de 09 heures au 02 juillet 2018 jusqu’à 12 heures inclus.

Le plan local d’urbanisme a pour objet de déterminer les occupations et utilisations du sol sur le territoire communal et de réglementer les autorisations à construire.
La présente rubrique internet permet un accès à la version dématérialisée du dossier d'enquête publique et, pendant la durée de l'enquête, le dépôt d'observations par voie dématérialisée.

La version papier et la version numérique du dossier d'enquête publique sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat.

Dates des permanences du commissaire enquêteur :

  • vendredi 01er juin 2018 de 09 heures à 12 heures
  • mardi 05 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
  • samedi 16 juin 2018 de 09 heures à 12 heures
  • jeudi 21 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
  • lundi 02 juillet 2018 de 09 heures à 12 heures (ouverture exceptionnelle de la mairie)

 

Arrêté municipal de mise à l'enquête publique du plan local d'urbanisme

Dossier d'enquête publique

Suite de l'enquête publique

Procès-verbal des synthèses des observations reçues

Mémoire en réponse de la commune

Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

Archives de la 1ère enquête publique (du 02.11.2017 au 02.12.2017)

Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur

Procès-verbal de synthèse des observations reçues et mémoire en réponse

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