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PLU
Compte tenu de l’irrégularité dont est affectée l’enquête publique PLU qui s’est déroulée du 02 novembre au 02 décembre 2017, la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de MONTLEBON est soumise à une nouvelle enquête publique pendant 31 jours consécutifs, du 01 juin 2018 à partir de 09 heures au 02 juillet 2018 jusqu’à 12 heures inclus.
Le plan local d’urbanisme a pour objet de déterminer les occupations et utilisations du sol sur le territoire communal et de réglementer les autorisations à construire.
La présente rubrique internet permet un accès à la version dématérialisée du dossier d'enquête publique et, pendant la durée de l'enquête, le dépôt d'observations par voie dématérialisée.
La version papier et la version numérique du dossier d'enquête publique sont consultables en mairie aux horaires d'ouverture du secrétariat.
Dates des permanences du commissaire enquêteur :
- vendredi 01er juin 2018 de 09 heures à 12 heures
- mardi 05 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
- samedi 16 juin 2018 de 09 heures à 12 heures
- jeudi 21 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
- lundi 02 juillet 2018 de 09 heures à 12 heures (ouverture exceptionnelle de la mairie)
Arrêté municipal de mise à l'enquête publique du plan local d'urbanisme
Dossier d'enquête publique
- A Note de présentation de l'enquête publique
- B Dossier du PLU arrêté
- 1 Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD
- 2 Rapport de présentation
- 2.1 Rapport de présentation
- 2.2 Annexes - Etudes environnementales
- 1 Diagnostic écologique faune flore habitats Janvier 2014
- 2 Expertise zones humides novembre 2014
- 3 Compléments et mise à jour juin 2017
- 2-2-0-EE-annexe RP-etude environnementale.pdf
- 1 Diagnostic écologique faune flore habitats Janvier 2014
- 2.1 Rapport de présentation
- 3 Orientations d Aménagement et de Programmation
- 4 Règlement du PLU
- 4.1 Partie écrite du règlement
- 4.2 Partie graphique du réglement - cartes
- 4.2.1 Plans de zonage
- 4.2.2 Eléments à protéger pour des motifs d ordre écologique
- 4.2.3 Eléments à protéger pour des motifs d ordre patrimonial
- 4.2.4 Secteurs de risques
- 4.2.5 Secteurs de pratique du ski
- 4.2.6 Secteurs de préservation des ressources naturelles en eau potable
- 4.2.7 Périmètres d application des orientations d aménagement et de programmation
- 4-2-0-couverture reglement partie graphique janv 2016.pdf
- 4.2.1 Plans de zonage
- 4.3 Liste des emplacements réservés
- 4-0-0-couverture reglement+sous titres.pdf
- 4.1 Partie écrite du règlement
- 5 Annexes du PLU
- 5.1 Servitudes d utilité publique et forêts relevant du régime forestier
- 5.2 Annexes sanitaires
- 5.2.1 Schéma du réseau d eau potable
- 5.2.2 Schéma du réseau d assainissement
- 5.2.3 Schéma du réseau d élimination des déchets
- 5-2-0-couverture annexes sanitaires.pdf
- 5.2.1 Schéma du réseau d eau potable
- 5.3 Prescriptions acoustiques aux bords des voies de communication
- 5.4 Projet de périmètre du droit de préemption urbain DPU
- 5.5 Plan de réglementation des boisements
- 5.6 Plan de prévention des risques d inondation du Doubs Amont PPRi
- 5-0-couverture Annexe PLU.pdf
- 5.1 Servitudes d utilité publique et forêts relevant du régime forestier
- 6 Porter à connaissance des services publics
- 7 Examen au cas par cas de l'autorité environnementale mai 2016
- 0-3-B-couverture dossier-3 7 2017.pdf
- 0-4-bordereau projet arrete-19 05 2018.pdf
- 1 Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD
- C Avis des services et personnes publiques associées
- ZIP archive compressee de l'ensemble des fichiers - 660 Mo
- 0-0-arrete_enquete_publique_plu_montlebon-7 5 2018.pdf
- 0-0-avis_enquete_publique_plu_montlebon-7 5 2018.pdf
- 0-0-deliberation arret projet Plan Local dUrbanisme Montlebon-3 7 2017.pdf
- 0-0-deliberation prescription revision du Plan dOccupation des Sols en Plan Local dUrbanisme-31 08 2011.pdf
- 0-1-bordereau piece dossier EP-19 05 2018.pdf
- _couverture dossier enquete-19 05 2018.pdf
Suite de l'enquête publique
Procès-verbal des synthèses des observations reçues
Mémoire en réponse de la commune
Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur
Archives de la 1ère enquête publique (du 02.11.2017 au 02.12.2017)
Rapport, Conclusions et Avis du commissaire enquêteur
Procès-verbal de synthèse des observations reçues et mémoire en réponse