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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
24/04/2025
Rappel : dans le cadre de l'élaboration du PLUi, un registre dématérialisé permettant à chacun des déposer des observations ou des requêtes est disponible à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4700
Lien vers la rubrique consacrée au PLUi sur le site de la Communauté de Communes du Val de Morteau :
https://www.cc-valdemorteau.fr/un-territoire-a-votre-service/vos-services/urbanisme/elaboration-du-plui-h-de-la- ccvm/