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INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES
21.06.2017
M. Louis COLLIN, chargé d'études au Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Doubs, est missionnée pour la réalisation de l'inventaire des zones humides et, à ce titre, est autorisé à pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation de cette mission, et ce jusqu'au 22 décembre 2017.
Les véhicules utilisés porteront les immatriculations DB-839-EJ ou EJ-466-RC.
Il s'agit de Peugeot Partner 2eme génération de couleur blanche.
Retrouvez ci-dessous l'arrêté n°2014170-0020 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privéesen vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques.