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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
24/06/2022
  • conseil municipal
  • Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le lundi 27 juin 2022 à 20h15.

    ORDRE DU JOUR                                                                           session ordinaire

    • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2022
    • Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT
    • Présentation du projet par Les Amis des Fontenottes concernant le remplacement de l'ancien préfabriqué école
    • Adoption des règles de publication des actes
    • Plan de financement pour les travaux d'Eclairage public Programme 2022 - Demande de subvention au SYDED
    • Plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Vermot-Gaud
    • Choix du Maitre d'oeuvre pour les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Vermot-Gaud
    • Décision modificative budget Eau
    • Contrat videoprotection
    • Decision relative à l'avenir de la ferme du Mont Gaudichot
    • Désignation nouveau responsable commission voirie
    • Information sur réfection route du Sevrot
    • Subvention Souvenir Français pour stèle mémoire sentier Michel Hollard
    • Questions diverses