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CONSEIL MUNICIPAL
21/02/2016
Le Conseil Municipal se réunira de nouveau ce lundi 22 février à 20H15 à la salle des Sociétés.
ORDRE DU JOUR
session ordinaire
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Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2016
-
Attribution du lot 04 dans le marché de réhabilitation de l’aile Est du Cloître
-
Restes à recouvrer de frais de scolarité pour la commune de Morteau
-
Location de l’appartement communal sis 7 place des Minimes
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Modification du règlement du lotissement communal Champ Prouvet
-
Vente du lot 23 au lotissement communal Champ Prouvet
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DIA sur la parcelle AE 295 sise 4 rue Alessandro Volta
- Divers