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CONSEIL MUNICIPAL
21/02/2016
  • événements
  • Le Conseil Municipal se réunira de nouveau ce lundi 22 février à 20H15 à la salle des Sociétés.

     

    ORDRE DU JOUR

    session ordinaire

     

    • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 08 février 2016

    • Attribution du lot 04 dans le marché de réhabilitation de l’aile Est du Cloître

    • Restes à recouvrer de frais de scolarité pour la commune de Morteau

    • Location de l’appartement communal sis 7 place des Minimes

    • Modification du règlement du lotissement communal Champ Prouvet

    • Vente du lot 23 au lotissement communal Champ Prouvet

    • DIA sur la parcelle AE 295 sise 4 rue Alessandro Volta

    • Divers